Pôle Emploi Intermittents

 

Pôle Emploi Spectacle: un partenaire incontournable

L’ex-ANPE du spectacle est un organisme-clé pour aider les intermittents du spectacle dans toutes leurs démarches. En tant qu’intermittent vous pourrez faire appel à ses services pour trouver un employeur, déclarer vos cachets et faire valoir vos droits. Vous trouverez aussi auprès d’eux plusieurs ressources utiles, notamment pour les questions liées à la protection sociale, la formation des intermittents, ou encore les possibles partenaires institutionnels (DRAC, CNC, etc.). Si vous dépendez de ce régime particulier, vous aurez nécessairement affaire à Pôle Emploi Spectacle, ne serait-ce que pour votre déclaration mensuelle! Et bien évidemment, vous devrez vous adresser à eux si vous souhaitez devenir intermittent du spectacle. C’est d’ailleurs surprenant: bien qu’il n’y ait pas de statut intermittent (c’est un abus de langage), l’Etat a mis en place un organisme exclusivement dédié à ce régime d’indemnisation, ou plus exactement au secteur d’activité particulier qu’est le spectacle vivant.

Pour éviter tout problème dans le versement de vos allocations, mieux vaut connaître quelques règles simples concernant les différents modes de rémunération auxquels vous serez confronté en tant qu’intermittent. A commencer par le fameux paiement sous forme de cachet.

Le cachet: une rémunération spécifique aux artistes intermittents

Attention à la confusion très courante entre le nombre de cachets (rémunération forfaitaire), et le nombre d’heures travaillées. En effet, un cachet n’équivaut pas forcément à une journée de travail! La paie de l’intermittent est une question complexe sur bien des points.

Ainsi, au moment de votre déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi Spectacle, soyez extrêmement prudent: dans 99% des cas, votre employeur vous paie soit en cachet, soit en fonction du nombre d’heures travaillées (il est rare de mélanger les deux). Cette information figurant précisément sur votre AEM (Attestation Employeur Mensuelle), ne remplissez que la case correspondante au moment de votre déclaration, et ne vous amusez surtout pas à convertir le nombre d’heures en cachets.

A noter également: le paiement sous forme de cachet n’est possible que pour les représentations et pour la plupart des répétitions (cela dépend, dans ce dernier cas, de votre convention collective). Un intermittent du spectacle proposant d’autres types de prestation (animations, ateliers, cours, ou encore stages) doit obligatoirement être payé sous forme d’heures travaillées.

Le cachet minimum d’un intermittent répond à un calcul particulier, en fonction du nombre de prestations pour le compte du même employeur:

– 12 SMIC horaires (soit un peu plus de 115 € aujourd’hui) par cachet si vous travaillez moins de 5 jours consécutifs. On parle alors de cachet isolé.

– 8 SMIC horaires par cachet (soit un peu plus de 76 €) si vous vous produisez plus de cinq jours d’affilée: c’est le cachet groupé.

Deux précisions importantes pour éviter tout abus de la part des employeurs:

– Le temps de travail quotidien ne doit pas excéder 10 heures. Autrement dit, on ne peut vous faire travailler plus de 10h pour un seul cachet. Les éventuels dépassements doivent être pris en compte dans le calcul de la rémunération.

– Votre rémunération ne peut pas être inférieure au SMIC horaire (ou plus, en fonction de votre convention collective).

Les techniciens intermittents du spectacle sont, eux, payés soit en fonction du nombre d’heures travaillées, soit à la pige (équivalent du cachet des artistes).

Un autre cas de figure peut se présenter: si l’employeur n’est pas un professionnel du spectacle vivant, il passera par le Guso pour vous embaucher.

Après le cachet de l’intermittent, un autre « grand classique »: le Guso

Le rôle du Guso (ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est de simplifier l’embauche des intermittents du spectacle par des employeurs qui ne sont pas des professionnels de ce domaine. En effet, en quelques clics, le site du Guso permet à tout un chacun, quel que soit son statut (entreprise, particulier, association) de faire toutes les démarches permettant:

– De rémunérer les artistes et intervenants,

– De remplir les obligations légales en une seule fois (retraite, prévoyance, congés payés, etc.).

C’est également très simple pour l’intermittent du spectacle, qui se verra remettre un document unique (DUS, ou Déclaration Unique et Simplifiée) à conserver. Et c’est tout! Aucune démarche de plus n’est nécessaire, les transmissions d’informations entre le Guso et Pôle Emploi Spectacle sont totalement automatisées.

Voici un lien utile pour tout savoir sur le cachet intermittent et autres questions de rémunération.

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