Arrêt de travail et intermittent du spectacle



L’arrêt de travail est bien particulier dans le cas des intermittents. En effet, les intermittents du spectacle font partie d’un régime particulier qui régit leurs conditions d’indemnisation en matière de maternité et de maladie.


Arrêt de travail et intermittent : conditions requises

En vertu de l’article R. 313-7 du Code de la Sécurité sociale, les intermittents du spectacle sont sujet à un métier « à caractère saisonnier ou discontinu ». De ce fait, leurs conditions d’indemnisation maladie et maternité sont spécifiques contrairement à celles du régime général (régime qui concerne le plus grand nombre de personnes en France).

En effet, leur régime est considéré plus souple que celui du droit commun. Dans ce cas particulier, la période pour évaluer le niveau minimal de cotisations ou d’heures s’ouvrant sur les assurances maladie et maternité s’étend sur 12 mois (contre 3 – 6 mois pour l’autre régime). Peu importe la durée de l’arrêt, la condition reste la même.

En cas de rémunération horaire, ils doivent satisfaire un des 2 critères suivants :

  • Avoir cotisé sur une rémunération à hauteur de 2 030 fois le SMIC au cours des 12 mois précédents
  • Avoir travaillé au moins d’600 heures effectuées au cours des 12 derniers mois précédents

 

Pour les intermittents rémunérés au cachet, voici le nombre de cotisations requises :

  • 12 cachets lors du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie, la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité
  • 48 cachets lors des 4 trimestres civils précédant l’interruption de travail


Période d’inactivité

La Sécurité sociale évalue les périodes d’inactivité qui peuvent être assimilées aux périodes de travail et calcule les indemnités journalières. A noter que les périodes de chômage et de maintien n’en font pas partie.


Équivalent à 6 fois le SMIC horaire ou à 6 heures de travail :

  • Chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la pater­nité ou de l’invalidité et chaque journée de perception de l’allocation journalière (AJ) de maternité à l’exclu­sion des journées indemnisées pendant les périodes de maintien de droit,
  • Chaque journée d’arrêt maladie non indemnisée soit en raison du délai de carence, soit parce que l’assuré épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil.
  • Chaque journée d’incapacité tempo­raire ou permanente d’au moins 66 ⅔ % indemnisée au titre delà législa­tion sur les accidents du travail,
  • Chaque journée de rééducation par le titulaire d’une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail,
  • Chaque journée de détention provi­soire.


Équivalent à 4 fois le SMIC horaire ou à 4 heures de travail :

  • Chaque journée de perception de l’AJ de présence parentale.


Équivalent égal à 8 fois le SMIC horaire ou à 8 heures de travail :

  • Chaque journée de congé formation non rémunérée par l’employeur dans la limite de 5 par semaine de stage.


Montant de l’indemnité

Le salaire est basé sur un calcul des cotisations suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès après application de la déduction forfaitaire spécifique pour les frais professionnels


L’indemnité journalière pour maladie

Égale à 50 % du gain journalier de base, elle est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils (3 mois civils dans le régime de droit commun) qui précèdent l’arrêt de travail, pris en compte dans la limite d’un plafond de 1,8 fois le SMIC men­suel.


L’indemnité journalière pour maternité

Son montant est équivalent au gain journalier de base. Il est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils qui précèdent le repos prénatal (3 mois civils dans le régime de droit commun).


Les périodes de maintien de droit

Le Code de la Sécurité sociale prévoit le maintien des droits aux prestations maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la perte de la qualité d’assuré social.


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