Le régime des intermittents du spectacle


Créé en 1936, ce régime (et non statut, comme souvent indiqué) regroupe un grand nombre d’artistes et techniciens qui exercent en intermittence pour les entreprises du spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel. Faisant partie du secteur privé, les intermittents du spectacle cotisent à l’assurance chômage pour bénéficier des indemnités dues.


Pour être éligible selon Pôle Emploi, ces techniciens ou artistes doivent répondre à plusieurs critères :

 

  • avoir perdu un emploi
  • être inscrit comme demandeur d’emploi
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi
  • être apte physiquement
  • ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein
  • ne pas bénéficier d’une retraite carrière longue
  • ne pas être en situation d’incapacité permanente
  • n’avoir pas quitté volontairement son emploi
  • justifier d’au moins 507 heures de travail.


Le nombre d’intermittents n’a cessé d’augmenter depuis la création du régime. Déjà en 2013- 2014, plus de 250 000 techniciens et artistes étaient inscrits. Dans le groupe M6, les intermittents représentent près de 21 % de l’effectif. En 2013, une vingtaine d’intermittents ont été recrutés. De son côté, Canal+ a employé 350 intermittents en 2014, soit 9 % de son effectif. Euro Disney a fait appel à plus d’un millier d’artistes pour les parades et spectacles. Enfin, Radio France, précurseur du recrutement des intermittents, a signé 6 000 contrats.

 

Or, 62 % n’ont pas pu atteindre au nombre d’heures requises (507 h), donc se retrouvent sans indemnités. Il est évident qu’un salarié du régime général doit combler plus d’heures, soit 610 heures, mais sur une durée plus longue que le régime intermittent. Pour ces derniers, les prestations, tournées et contrats sont souvent très courts. En somme, l’objectif paraît plus difficile à atteindre du côté des intermittents.


Une indemnisation qui fait polémique

Concrètement, 254 394 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011, mais seuls 43 % d’entre eux, soit 108 658, ont bénéficié d’au moins une journée d’indemnisation.

 

La première manifestation, le 1er octobre 2014 à Paris, avait pour but une négociation de leur régime d’assurance chômage et corriger les annexes 8 et 10. En effet, les intermittents allaient lutter contre la décision du Mouvement des Entreprises de France (Medef) de supprimer le système d’indemnisation du régime, trop coûteux selon lui. Qui plus est, une nouvelle manifestation a eu lieu en 2016 contre les conditions jugées toujours « inacceptables » par les syndicats.

 

Pour le syndicat patronal, cette disparité représente une inégalité entre les salariés. À titre d’exemple, celui qui cotise au régime classique, ayant travaillé 610 heures, sera indemnisé durant quatre mois, pour un total de 6 583 euros. Par contre, un intermittent ayant travaillé 507 heures au même salaire recevra en huit mois entre 14 937 et 15 389 euros d’allocations.

 

En revanche, Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef, donne toujours son soutien à ce régime garant du « rayonnement et l’attractivité » de notre pays.

 

C’est en effet une réalité qui perdure depuis 10 ans. Pôle emploi précise qu’une partie de ces contrats signés sont des contrats occasionnels ne procurant pas d’indemnisation.


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