Le régime des intermittents du spectacle

08/042014

On en parle beaucoup sans vraiment le connaître… Comment fonctionne précisément le régime des intermittents du spectacle? Focus sur l’intermittence du spectacle en 8 questions!

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle?

Contrairement aux idées reçues, l’intermittent du spectacle est un salarié. Il peut s’agir d’un artiste de la scène ou d’un ouvrier / technicien: comédien(ne), chanteur(euse), musicien(ne), régisseur(euse), technicien(ne) lumière, etc.

Chacune de ses prestations est en réalité un CDD (le terme exact est CDD d’usage), et le régime de l’intermittence du spectacle lui permet de toucher des indemnités chômage lorsqu’il n’est pas sous contrat, si certaines conditions sont remplies.

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier du régime d’indemnisation des intermittents du spectacle?

Les critères à remplir sont les suivants:

– Pour les artistes: avoir travaillé au minimum 507 heures sur 10 mois et demi maximum (319 jours)

– Pour les techniciens / ouvriers: avoir travaillé au minimum 507 heures sur 10 mois maximum (304 jours)

Si vous êtes à la fois artiste et technicien, ce sera bien entendu le métier que vous exercez le plus qui prévaudra.

La période au cours de laquelle vous réalisez vos 507 heures (de 10 mois ou 10 mois et demi) est appelée période de référence.

Si vous remplissez ces conditions, vous avez droit à 243 jours d’indemnisation: pour chaque jour non-travaillé, vous percevrez une allocation journalière, dans la limite de 243.

Comment sont calculées les heures travaillées?

Chaque « cachet » compte:

Pour 8h ou 12h pour les artistes (8h s’il s’agit de plusieurs cachets groupés, au moins 5 jours consécutifs pour un même employeur, et 12h dans les autres cas)
Pour 8h pour les techniciens et ouvriers.

Les heures passées à la création d’un spectacle (répétition, création, préparation, etc.) ne sont pas comptabilisées dans les 507 heures.

En revanche, certaines autres périodes sont comptabilisés: les congés maternité et adoption (5h par jour), les accidents du travail (5h par jour), certaines périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage (maximum: 338 h), etc.

Comment est calculée l’Allocation Journalière des intermittents?

Pour calculer votre allocation journalière (AJ pour les intimes), Pôle Emploi va cumuler les contrats effectués au cours de la période de référence pour obtenir le total des heures et le total des salaires.

Ce sont les 2 critères principaux pour déterminer votre AJ.

Les plus matheux d’entre vous peuvent retrouver ici la formule complète de calcul de l’allocation. Vous comprendrez pourquoi nous n’avons pas tout détaillé!

Comment s’effectuent les déclarations et le versement de l’allocation chômage?

Vous devez déclarer tous les mois vos activités à Pôle Emploi. A partir des informations transmises, l’organisme va déterminer le nombre de jours non travaillés sur le mois concerné, et vous verser le montant correspondant. Le calcul est effectué sur 30 ou 31 jours.

Que se passe-t-il pour l’intermittent lorsque les 243 jours indemnisables sont épuisés?

Il s’agit de votre date de fin de droits. Pôle Emploi vous envoie un dossier à renseigner pour réexaminer vos droits. Afin de déterminer ceux-ci, l’organisme va devoir trouver votre éventuelle nouvelle période de référence (507 heures travaillées sur les 10 ou 10,5 derniers mois)

Et le fameux « Décalage »?

A chaque fois que vous travaillez, vous repoussez de fait la date de fin de vos droits à l’allocation chômage. En effet, vous conservez vos droits tant que vos 243 jours d’indemnisation ne sont pas épuisés. Difficile alors d’anticiper à moyen terme la date à laquelle vous n’y aurez plus droit, puisqu’il suffit de trouver des dates pour conserver votre « réserve » de jours indemnisés.